Conditions générales de vente

Version 5.0 du 21/10/2020

 

ARTICLE 1 : PARTIES

L’artiste Danno est l’éditeur et l’exploitant du site www.asarielha.com. Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des contrats conclus à partir du site web accessible à l’adresse url https://www.asarielha.com.

Elles sont conclues entre :

– d’une part, l’artiste Danno, n° d’ordre R589171, SIRET n°484 022 074 00013, adresse : Le Cydonia, 66 bd du Midi, 06150 Cannes-la-Bocca, France, e-mail : asarielhaSUPPRIMER@asarielha.com, tel : 04 93 47 26 80 (nommé ci-après Danno);

– et d’autre part, le Client, particulier ou personne morale non professionnelle.

Le Client et Danno seront appelés collectivement les Parties.

Les clients professionnels peuvent contacter Danno pour tout renseignement ou demande de devis.

Toute commande effectuée sur le site www.asarielha.com implique obligatoirement l’acceptation sans réserve, par le Client, des présentes Conditions Générales de Vente. La langue disponible pour la conclusion du contrat est le français. Pour toute commande passée et réglée sur www.asarielha.com, le Client recevra par courriel les Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de sa commande.

ARTICLE 2 : DÉFINITIONS

Les termes mentionnés ci-dessous ont, dans les présentes Conditions Générales de Vente, la signification suivante :

– Produits : désigne l’ensemble des produits disponibles sur le site Internet https://www.asarielha.com.

– Site : désigne le site web accessible à l’adresse https://www.asarielha.com. Le Site regroupe l’ensemble des pages web hébergées et produits proposés aux Clients.

– Client : désigne le co-contractant de l’artiste Danno qui garantit avoir la qualité de client particulier/consommateur ou de personne morale dont l’activité est sans rapport avec l’activité de vente d’œuvres d’art, ni de reproductions d’œuvres d’art.

– Conditions Générales de Vente ou CGV : désigne le présent contrat réputé accepté par les Parties.

– Livraison : La livraison est considérée comme réalisée dès la date de la première présentation des produits à l’adresse de livraison mentionnée lors de la commande par le Client.

ARTICLE 3 : CHAMP D’APPLICATION

Le Client déclare être âgé d’au-moins dix-huit ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente, et ainsi de passer une commande sur le Site.

Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente à distance sur le Site, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties contractantes.

Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat. Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Danno, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Danno se réserve le droit de pouvoir modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment, d’où la nécessité de les lire avant chaque commande. Seules les CGV en vigueur à la date de la commande par le Client sont applicables.

Les présentes CGV ne confèrent en aucun cas au Client la qualité de salarié, mandataire, agent ou représentant de Danno. Les Parties déclarent en outre que les présentes CGV ne peuvent en aucun cas être considérées comme un acte constitutif de personne morale ou d’une entité juridique quelconque, et que toute forme d'”affectio societatis” est formellement exclue de leurs relations.

ARTICLE 4 : PRODUITS PROPOSÉS

Présentation des produits en ligne :

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site, à savoir les œuvres originales et les reproductions des œuvres originales de l’artiste Danno.

Tous les produits sont décrits sur Asarielha aussi précisément que possible. En cas de doute sur les caractéristiques d’un produit, le Client peut contacter Danno par e-mail : asarielhaSUPPRIMER@asarielha.com ou par téléphone au +33 (0) 4 93 47 26 80 (non surtaxé).

Photos des produits :

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possible aux œuvres originales, mais ne sont pas contractuelles. Danno ne peut assurer une similitude parfaite entre la photographie visionnée sur l’ordinateur du Client et les couleurs originales.

Concernant les reproductions, Danno s’efforce à ce que le produit reçu par le Client soit le plus proche possible de l’œuvre originale. Toutefois, Danno ne peut assurer une similitude parfaite entre la photographie visionnée sur l’ordinateur du Client et le produit reçu, notamment à cause du traitement des couleurs qui varie selon les différents écrans d’ordinateur, le traitement des fichiers numériques et les imprimantes utilisées pour l’impression de la reproduction.

Disponibilité :

Les œuvres originales sont uniques et sont disponibles tant qu’elles sont visibles dans la Boutique.

Les reproductions sont fabriquées à la demande. Les offres de reproduction et les prix ne sont valables que tant qu’ils sont visibles sur le Site.

Les produits demeurent la propriété de Danno jusqu’au complet encaissement du prix par celle-ci.

ARTICLE 5 : PRIX

Les prix des Produits peuvent évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire du Site. Les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Les prix indiqués sont nets et en euros. La TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293b du Code Général des Impôts.

ARTICLE 6 : COMMANDE

Les commandes s’effectuent sur le Site. Le processus de commande est le suivant:

  •  le Client place des Produits dans son panier;
  •  le Client consulte le détail de son panier et peut y apporter des corrections;
  •  le Client est informé du mode de livraison disponible et des frais de port correspondants;
  •  le Client peut commander en tant qu’invité, créer un nouveau compte ou s’identifier s’il en possède déjà un;
  •  le Client indique son adresse de facturation et son adresse de livraison (les erreurs de saisie sont listées dans les bandeaux bleus au-dessus des champs d’adresse pour les coordonnées du Client et au niveau des détails bancaires pour les erreurs concernant les informations bancaires. Les champs incorrects sont entourés en rouge. Le Client devra alors les corriger pour pouvoir finaliser la commande);
  •  le Client choisit son moyen de paiement et entre ses coordonnées bancaires;
  •  le Client prend connaissance des CGV et y adhère sans réserve;
  •  le Client confirme sa commande et son paiement en cliquant sur le bouton COMMANDER;
  •  le Client reçoit un e-mail de confirmation de sa commande.

NB: Pour les règlements par virement, l’e-mail de confirmation signifie que la commande a bien été enregistrée. Cependant, la réalisation et l’envoi de la commande ne seront effectués qu’après réception du paiement par Danno.

Conformément à l’article 1369-5 du Code Civil relatif à la conclusion d’un contrat sous forme électronique, le client pourra visualiser le détail de sa commande et son prix total, corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de transaction.

Danno se réserve la propriété du/des Produit(s) jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par Danno.

Danno ne supportera les risques pesant sur les produits que jusqu’à la Livraison de ceux-ci à l’adresse indiquée par le Client sur le formulaire de commande.

Toute commande effectuée sur le Site doit correspondre aux besoins normaux d’un ménage.

ARTICLE 7 : MODALITES DE PAIEMENT

Toutes les commandes effectuées sur le Site sont payables à la commande.

Le Client pourra procéder au règlement de sa commande par les moyens suivants :

  • Carte Bancaire (CB, Visa, MasterCard, Amex) ou de crédit
  • Virement bancaire

Pour les paiements par carte bancaire ou de crédit :
<style=”text-align: justify;”=””>Les cartes bancaires émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Les paiements seront réalisés via le système sécurisé Stripe qui respecte les standards internationaux PCI-DSS (Payment Card Industry Data Security Standards), assurant ainsi que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.</style=”text-align:>

ARTICLE 8 : LIVRAISON

Les Produits disponibles sur le Site peuvent être livrés en France métropolitaine. Veuillez contacter Danno pour une livraison dans tout autre pays.

Les œuvres originales sont livrées dans un délai de 10 à 15 jours, compte tenu de leur volume.

Pour les reproductions, les délais incompressibles de fabrication impliquent une livraison entre 10 et 15 jours après réception du paiement. Du fait de la nature des produits commercialisés (fabrication à la commande, sur mesure et à l’unité), les délais peuvent exceptionnellement être allongés. Si un tel allongement des délais apparaît, le Client en est informé par email.

Le délai de Livraison de la commande commence à courir une fois le paiement intégralement reçu. Pour les reproductions, il inclut la réalisation de la reproduction et l’acheminement jusqu’à l’adresse du Client. Le Client a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la Livraison. Toute anomalie concernant les Produits (avarie, produit manquant par rapport au bon de commande, produit endommagé…) devra être impérativement indiquée dès la Livraison ou dans les plus brefs délais (14 jours francs).

Toute erreur ou modification faite par le Client dans un ordre de livraison en cours, et ce, quelle qu’elle soit, entraîne une prorogation du délai de Livraison prévu selon les modalités définies par le Site. Les frais supplémentaires en résultant seront à la charge du Client.

ARTICLE 9 : DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l’article L121-17 du Code de la Consommation, le Client bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de sa commande pour informer Danno de son souhait de retourner le(s) produit(s) commandé(s) pour échange ou remboursement, sans pénalité et sans avoir à justifier de motifs. Dans le cas où le délai de quatorze (14) jours expirerait un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il serait prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Ce droit n’est pas applicable dans le cas de produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

Le Client pourra télécharger le Formulaire de rétractation et l’envoyer par courriel à asarielhaSUPPRIMER@asarielha.com pour exercer son droit de rétractation.

Le Client recevra un accusé de réception de son souhait de rétraction par e-mail. Le Client aura alors 14 jours francs pour renvoyer le colis à Danno. A compter de la réception par Danno de la preuve de renvoi du colis (copie du bordereau d’envoi remis par la Poste), Danno remboursera le Client dans un délai de 14 jours francs. Le prix du/des produit(s) retourné(s) et le tarif de la Livraison initiale au Client du/des produit(s) retourné(s) seront remboursés. Les frais de retour sont à la charge du Client en vertu de l’article L. 121-20 du Code de la Consommation, dans le cas où la marchandise livrée était bien conforme à la commande. Les frais d’expédition d’un colis non affranchi seront retenus sur le montant à créditer au Client.

Le Produit doit être retourné en bon état et si possible dans son emballage d’origine, ou du moins correctement protégé. Le Client est averti qu’une compensation pourra lui être demandée s’il a été fait un usage du Produit non conforme aux principes du droit civil.

ARTICLE 10 : CONFORMITE ET GARANTIES LEGALES

Tous les Produits proposés sur le Site bénéficient des garanties légales prévues par les articles L.211-1 et suivants du Code de la Consommation et les articles 1641 et suivants du Code Civil. En cas de non conformité d’un Produit vendu, le Client pourra contacter Danno par courriel à asarielhaSUPPRIMER@asarielha.com ou par téléphone au +33 (0) 4 93 47 26 80 (non surtaxé). En cas de défaut avéré, Danno échangera ou remboursera le Produit.

ARTICLE 11 : RESPONSABILITE

La responsabilité de Danno ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des prestations contractuelles imputables au Client, notamment lors de la saisie de la commande.

Danno ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes CGV, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

Danno décline toute responsabilité dans l’hypothèse où l’article livré ne respecterait pas la législation d’un pays de Livraison autre que la France.

ARTICLE 12 : INTEGRALITE

Le fait que l’une des Parties n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes CGV, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 13 : ARCHIVAGE-PREUVE

Danno archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil. Les registres informatisés du Site seront considérés par les Parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les Parties. Le Client a accès à toutes ces informations via son compte Client sur le Site.

ARTICLE 14 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les tableaux, photos, images, textes, commentaires et ouvrages visibles sur le Site sont réservés à Danno et au site www.asarielha.com par le droit d’auteur au titre du droit de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, toute reproduction totale ou partielle du Site et des éléments le composant est strictement interdite sous peine de poursuites pénales.

ARTICLE 15 : LIENS HYPERTEXTE

Tout lien simple ou par hypertexte sur le Site est strictement interdit sans un accord exprès écrit de Danno. Danno n’est responsable ni du contenu, ni du fonctionnement, des liens figurant sur le Site, de même que des éventuels préjudices ou dommages, quelle qu’en soit la nature, subis par le Client à l’occasion d’une connexion sur lesdits liens.

ARTICLE 16 : REGLEMENT DES LITIGES

L’interprétation et l’exécution des présentes CGV, ainsi que tous les actes qui en seront la conséquence, sont soumis exclusivement aux droit et juridictions français, quelle que soit la nationalité du Client. En cas de litige survenant entre les Parties au sujet de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation du contrat et des prestations induites, les Parties s’efforceront de le régler à l’amiable.